Date d’effet : 1er janvier 2025 | Dernière révision : 26 novembre 2024
Bienvenue sur Edifice Portfin (« nous », « notre », « la Plateforme » ou « la Société »). Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « Contrat ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « Utilisateur ») et Edifice Portfin régissant votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos applications mobiles, de nos outils de trading et de tous les services associés (collectivement, les « Services »).
En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l’un de nos Services, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies, qui sont incorporées par référence.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Services et vous abstenir de créer un compte.
Pour utiliser Edifice Portfin, vous devez :
Nos Services ne sont pas disponibles pour les résidents ou citoyens des juridictions suivantes :
En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas, n’êtes pas contrôlé par, et n’êtes pas un ressortissant ou résident d’une juridiction restreinte.
Conformément aux lois françaises anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (AML/CTF), tous les utilisateurs doivent compléter une vérification d’identité. Vous acceptez de :
Le non-respect de la vérification dans les 14 jours suivant l’inscription peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Vous êtes seul responsable de :
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé à votre compte dû à votre manquement à sécuriser vos identifiants.
Edifice Portfin fournit une plateforme de trading crypto automatisée comprenant :
Avis important : Edifice Portfin est une plateforme technologique fournissant des outils de trading et un logiciel d’automatisation. Nous ne sommes pas un établissement financier, un courtier, un conseiller en investissement ou un gestionnaire de fonds. Nous ne détenons, ne gardons ni ne contrôlons les fonds des utilisateurs. Tout trading s’effectue directement via les bourses tierces que vous connectez à notre plateforme.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading de cryptomonnaies et de CFD comporte un risque important de perte et ne convient pas à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. N’investissez que des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre entièrement sans affecter votre situation financière.
Rien sur notre plateforme ne constitue un conseil financier, en investissement, fiscal ou juridique. Toutes les informations fournies — y compris les stratégies de trading automatisées, les analyses de marché et les données de performances historiques — sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading. Nous recommandons vivement de consulter des conseillers financiers, comptables et juristes agréés avant de vous engager dans le trading de crypto.
Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance concernant :
Les marchés de cryptomonnaies sont extrêmement volatils et imprévisibles. Les stratégies de trading automatisées peuvent entraîner des pertes importantes dans des conditions de marché défavorables.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :
Edifice Portfin fonctionne sur un modèle d’abonnement avec les paliers suivants :
Tous les prix sont en euros (€) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
En plus des frais de la plateforme, les utilisateurs sont responsables de tous les frais facturés par les bourses crypto connectées, notamment :
Edifice Portfin ne perçoit aucune part des frais des bourses. Ceux-ci sont payés directement aux bourses concernées.
Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement à l’avance. Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes de crédit, les cartes de débit, les virements bancaires et certains portefeuilles électroniques. Le non-paiement des frais d’abonnement peut entraîner la suspension des services.
Politique de remboursement : Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables sauf obligation légale. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, avec accès continu jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Vous acceptez de NE PAS :
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate du compte, des poursuites judiciaires et un signalement aux autorités compétentes.
Tout le contenu, les logiciels, les marques, les logos, les designs et les matériaux présents sur la plateforme Edifice Portfin sont protégés par le droit d’auteur, les marques, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils constituent la propriété exclusive d’Edifice Portfin ou de nos concédants de licence.
Licence limitée : Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services strictement conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous autorise pas à :
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI FRANÇAISE :
Note : Rien dans ces Conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi française, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Edifice Portfin, ses affiliés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre équipe support ou en utilisant la fonction de fermeture de compte. Après fermeture, vous n’aurez plus accès à la plateforme, mais les données peuvent être conservées conformément à la loi.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si :
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Avant d’engager une procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre les litiges par des négociations de bonne foi en contactant notre équipe support à l’adresse [email protected].
Si aucune solution n’est trouvée dans les 30 jours, l’une ou l’autre partie peut engager une procédure d’arbitrage selon les règles du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Paris (CAM). L’arbitrage se déroulera en français à Paris.
Sous réserve de l’arbitrage, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux français de Paris et de toute cour compétente pour entendre les appels de ces tribunaux.
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos Services, des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis bien visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services et fermer votre compte.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Edifice Portfin concernant les Services, remplaçant tous les accords ou ententes antérieurs.
Notre incapacité à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à toute société affiliée ou entité successeuse.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :
Équipe Confidentialité
Edifice Portfin
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 503 149 179
Courrier : Responsable Confidentialité, Edifice Portfin, 35 Rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France
Accusé de réception : En cliquant sur « S’inscrire », « J’accepte » ou en accédant à nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez imprimer ou enregistrer une copie pour vos archives.